Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation des eaux usées traitées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de rejet et exclusion spécifiqueArrêté du 14 décembre 2023Art. 7 : Interdictions d'arrosage avec des eaux usées traitées
→ Version 2 : Précision des règles pour l'arrosage avec des eaux usées traitéesArrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe II : Qualité et surveillance des eaux usées traitées
→ Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2023Art. 1, Art. 7, Art. Annexe II, Art. Annexe IV