Arrêté du 8 septembre 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2023

Art. 1, Art. 7, Art. Annexe II, Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des eaux usées traitées

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour utiliser et contrôler les eaux usées traitées, en précisant leur qualité, leur suivi et leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance