Arrêté du 8 septembre 2025

Chapitre III : SUIVI, TRAÇABILITÉ ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET INFORMATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les eaux usées traitées

Résumé. Les règles pour gérer et contrôler les eaux usées traitées sont mises à jour, avec des exigences de suivi numérique, de qualité et de sanctions en cas de problème.

En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Obligation de tenue d'un carnet sanitaire pour les eaux usées traitées

Résumé. Les producteurs et utilisateurs d'eaux usées traitées doivent tenir un carnet sanitaire numérique et le transmettre annuellement au préfet.

Le producteur et le ou les utilisateurs des eaux usées traitées tiennent à jour un carnet sanitaire au format numérique en application de l'article R. 211-130 du code de l'environnement (Demande d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées).
Le carnet sanitaire est transmis au préfet ainsi qu'aux autres parties prenantes identifiées dans le dossier de demande au moins annuellement à la date d'anniversaire de la mise en service du projet donnant lieu à l'utilisation d'eaux usées traitées et en tout état de cause, avant le 31 janvier de l'année suivante. Les parties transmettent, à tout moment le carnet sanitaire, à la demande du préfet.

En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Contrôle et sanctions des eaux usées traitées

Résumé. L'article explique comment contrôler et sanctionner les manquements aux règles sur les eaux usées traitées, en informant immédiatement en cas de problème.

I. - Les contrôles du respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation et, le cas échéant, les mesures et sanctions en cas de manquement sont réalisés conformément aux dispositions des articles L. 171-1 (Accès des agents pour les contrôles environnementaux) à L. 171-12 (Application des règles de contrôle et sanction environnementales) et R. 211-136 (Contrôle et sanctions de l'utilisation des eaux usées traitées) du code de l'environnement.
II. - En cas de dépassement d'une valeur limite de qualité fixée par le présent arrêté ou, le cas échéant, par l'arrêté préfectoral, portant sur les eaux usées traitées, le producteur des eaux usées traitées :
1° En informe immédiatement l'utilisateur des eaux usées traitées et suspend immédiatement la fourniture ;
2° Transmet immédiatement l'information au préfet ainsi que les causes du dépassement constaté et les actions correctives mises en œuvre ou envisagées. Les eaux usées traitées ne sont alors plus utilisées jusqu'à ce que de nouvelles analyses permettent d'établir qu'elles sont redevenues conformes au niveau de qualité requis.

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Modification des règles d'utilisation des eaux usées traitées

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour utiliser et contrôler les eaux usées traitées, en précisant leur qualité, leur suivi et leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de qualité des eaux usées traitées

Résumé. L'arrêté modifie les critères de qualité des eaux usées traitées, en ajustant les niveaux de paramètres comme E. coli et Legionella spp.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2025

Chapitre III : SUIVI, TRAÇABILITÉ ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET INFORMATIONS
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