Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Modification de l'article 3.5 « Organisation comptable de l'Opérateur ».
Au premier alinéa, après le mot : « subventions » sont insérés les mots : « et d'avances remboursables ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sources de financement pour un opérateur

Résumé. Un texte juridique modifie l'organisation comptable d'un opérateur en ajoutant les avances remboursables aux subventions.

Modification de l'article 3.5 « Organisation comptable de l'Opérateur ».
Au premier alinéa, après le mot : « subventions » sont insérés les mots : « et d'avances remboursables ».

Historique des versions

Source : Légifrance