Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 9

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Article 9

Modification de l'article 3.3 « Versement du Financement PIA ».
Au premier alinéa, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».
Au deuxième alinéa, le mot : « seront » est remplacé par le mot : « sont » et le mot : « prévisionnel » et remplacé par les mots : « constaté et prévisionnel ».
Le tableau présentant le calendrier prévisionnel d'ouverture des crédits de paiement est remplacé par le tableau suivant :

AE 2017
(post redéploiement)
CP avant 2020 CP 2020 CP 2021 CP 2022
125 M€ 15 30 50 30

Sous le tableau d'ouverture prévisionnelle des crédits de paiement, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».

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Modification du financement PIA pour les transports

Résumé. L'article modifie les montants et les termes liés au financement du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) pour les transports et la mobilité durable, réduisant le budget total de 150 à 125 millions d'euros.

Modification de l'article 3.3 « Versement du Financement PIA ».
Au premier alinéa, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».
Au deuxième alinéa, le mot : « seront » est remplacé par le mot : « sont » et le mot : « prévisionnel » et remplacé par les mots : « constaté et prévisionnel ».
Le tableau présentant le calendrier prévisionnel d'ouverture des crédits de paiement est remplacé par le tableau suivant :

AE 2017
(post redéploiement)
CP avant 2020 CP 2020 CP 2021 CP 2022
125 M€ 15 30 50 30

Sous le tableau d'ouverture prévisionnelle des crédits de paiement, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».

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