Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 12

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Article 12

Modification de l'article 4.2 « Coûts de gestion ».
Au premier alinéa, les termes : « spécifiés par avenant à la convention financière entre l'Etat et l'ADEME du 28 février 2017 » sont remplacés par les termes : « encadrées par la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 ».

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Modification des références des coûts de gestion

Résumé. Un article modifie les références des coûts de gestion dans une convention entre l'État et l'ADEME, en remplaçant une mention par une autre.

Modification de l'article 4.2 « Coûts de gestion ».
Au premier alinéa, les termes : « spécifiés par avenant à la convention financière entre l'Etat et l'ADEME du 28 février 2017 » sont remplacés par les termes : « encadrées par la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 ».

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