Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de financement des évaluations
Résumé. Un texte juridique modifie les modalités de financement des évaluations en supprimant une mention sur les versements aux bénéficiaires.
Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations ».
Au quatrième alinéa, les mots « versés aux bénéficiaires » sont supprimés.