Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations ».
Au quatrième alinéa, les mots « versés aux bénéficiaires » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de financement des évaluations

Résumé. Un texte juridique modifie les modalités de financement des évaluations en supprimant une mention sur les versements aux bénéficiaires.

Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations ».
Au quatrième alinéa, les mots « versés aux bénéficiaires » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance