Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 6

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Article 6

Modification de l'article 2.1 « Nature du processus et calendrier de sélection ».
Sous le tableau 2 « Calendrier prévisionnel de sélection pour le premier appel à projets générique » est inséré l'alinéa suivant :
« En outre, de manière exceptionnelle validée par le COPIL, des projets peuvent faire l'objet d'une instruction dans le cadre d'une démarche de gré à gré, en dehors du cadre formel d'un appel à projets (interventions dites hors appels à projets). »

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Modification du processus de sélection pour les projets

Résumé. Un nouvel article permet des projets hors appels à projets, sous conditions.

Modification de l'article 2.1 « Nature du processus et calendrier de sélection ».
Sous le tableau 2 « Calendrier prévisionnel de sélection pour le premier appel à projets générique » est inséré l'alinéa suivant :
« En outre, de manière exceptionnelle validée par le COPIL, des projets peuvent faire l'objet d'une instruction dans le cadre d'une démarche de gré à gré, en dehors du cadre formel d'un appel à projets (interventions dites hors appels à projets). »

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