Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 7

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Article 7

Modification de l'article 2.3 « Critères d'éligibilité et de sélection des projets ».
Au deuxième alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 2 ».
Le quatrième alinéa commençant par « - impliquer en tant que partenaire » est supprimé.
Le dixième alinéa commençant par « Les projets ne relevant pas » est supprimé.
Au début du dix-septième alinéa commençant par « qualité et pertinence des partenariats », sont ajoutés les mots : « le cas échéant, ».

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Modification des critères d'éligibilité des projets

Résumé. L'article modifie les critères d'éligibilité des projets en supprimant certains alinéas et en ajustant les conditions de partenariat.

Modification de l'article 2.3 « Critères d'éligibilité et de sélection des projets ».
Au deuxième alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 2 ».
Le quatrième alinéa commençant par « - impliquer en tant que partenaire » est supprimé.
Le dixième alinéa commençant par « Les projets ne relevant pas » est supprimé.
Au début du dix-septième alinéa commençant par « qualité et pertinence des partenariats », sont ajoutés les mots : « le cas échéant, ».

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