Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des financements pour les projets de transport et logistique
Modification de l'article 3.1 « Nature des interventions financières de l'Opérateur ».
Le tableau 4 « Répartition du financement PIA de l'action selon la nature des interventions » est remplacé par le tableau suivant :
| Fonds consommables | |||
|---|---|---|---|
| Subventions | Avances remboursables | TOTAL | |
| Montant (en M€) | 83 | 42 | 125 |
| % | 66,4 | 33,6 | 100 |
Sous le tableau 4, au premier alinéa, le nombre « 375 » est remplacé par le nombre « 312,5 ».
Le tableau 5 « Maquette financière prévisionnelle de l'action » est remplacé par le tableau suivant :
| Sources de financement | Programme d'investissements d'venir | Autre Etat (dont Opérateurs) | Autre public (Europe, collectivités locales…) | Financement privé | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant prévisionnel SUB/AR (en M€) | 125 | 187,5 | 312,5 | ||
| % de l'investissement | 40 | 60 | 100 |