Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 8

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Article 8

Modification de l'article 3.1 « Nature des interventions financières de l'Opérateur ».
Le tableau 4 « Répartition du financement PIA de l'action selon la nature des interventions » est remplacé par le tableau suivant :

Fonds consommables
Subventions Avances remboursables TOTAL
Montant (en M€) 83 42 125
% 66,4 33,6 100

Sous le tableau 4, au premier alinéa, le nombre « 375 » est remplacé par le nombre « 312,5 ».
Le tableau 5 « Maquette financière prévisionnelle de l'action » est remplacé par le tableau suivant :

Sources
de financement
Programme
d'investissements
d'venir
Autre Etat
(dont Opérateurs)
Autre public (Europe, collectivités locales…) Financement privé Total
Montant prévisionnel
SUB/AR (en M€)
125 187,5 312,5
% de l'investissement 40 60 100

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Modification des financements pour les projets de transport et logistique

Résumé. L'article modifie la répartition des financements pour les projets de transport et de logistique, avec 83 millions d'euros en subventions et 42 millions en avances remboursables.

Modification de l'article 3.1 « Nature des interventions financières de l'Opérateur ».
Le tableau 4 « Répartition du financement PIA de l'action selon la nature des interventions » est remplacé par le tableau suivant :

Fonds consommables
Subventions Avances remboursables TOTAL
Montant (en M€) 83 42 125
% 66,4 33,6 100

Sous le tableau 4, au premier alinéa, le nombre « 375 » est remplacé par le nombre « 312,5 ».
Le tableau 5 « Maquette financière prévisionnelle de l'action » est remplacé par le tableau suivant :

Sources
de financement
Programme
d'investissements
d'venir
Autre Etat
(dont Opérateurs)
Autre public (Europe, collectivités locales…) Financement privé Total
Montant prévisionnel
SUB/AR (en M€)
125 187,5 312,5
% de l'investissement 40 60 100

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