Code civil

Sous-section 4 : La résolution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un contrat en cas de non-respect des engagements

Résumé. Un contrat peut être annulé si une partie ne respecte pas ses engagements, mais il faut d'abord lui demander de se rattraper.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Annulation d'un contrat en cas de non-respect

Résumé. Un contrat peut être annulé si une des parties ne respecte pas ses engagements, soit grâce à une clause prévue à l'avance, soit après un avertissement ou une décision de justice.

La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Annulation d'un contrat pour non-respect des engagements

Résumé. Un contrat peut être annulé si une partie ne respecte pas ses engagements, mais il faut d'abord lui demander de les respecter.

La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Annulation d'un contrat en cas de non-respect des engagements

Résumé. Un créancier peut annuler un contrat si l'autre partie ne respecte pas ses engagements, mais il doit d'abord lui donner une chance de se rattraper.

Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.

Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Demande de résolution judiciaire en cas d'inexécution

Résumé. On peut toujours demander à un juge d'annuler un contrat si l'autre partie ne respecte pas ses engagements.

La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Rôle du juge en cas de non-respect d'un contrat

Résumé. Le juge peut annuler un contrat, l'exécuter ou accorder des dommages si une partie ne respecte pas ses engagements.

Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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La résolution du contrat

Résumé. La résolution d'un contrat met fin à celui-ci et peut être déclenchée par une clause résolutoire, une notification ou une décision de justice.

La résolution met fin au contrat.

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice.

Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l'exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une à l'autre. Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie ; dans ce cas, la résolution est qualifiée de résiliation.

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 (Restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent) à 1352-9 (Report des sûretés sur l'obligation de restituer).

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Clauses survivant à la résolution du contrat

Résumé. Certaines clauses d'un contrat restent valables même si le contrat est annulé.

La résolution n'affecte ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résolution, telles les clauses de confidentialité et de non-concurrence.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 4 : La résolution
Article 1224
Article 1225
Article 1226
Article 1227
Article 1228
Article 1229
Article 1230