En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 13 mai 2016
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Élection du président et fonctionnement des délégations locales de commerce
La délégation élit son président qui est de droit membre du bureau de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.
La délégation se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle peut s'adjoindre des membres associés dans les conditions prévues aux articles R. 711-3 (Membres associés dans les chambres de commerce et d'industrie) et R. 711-4 (Rôle des membres associés dans les chambres de commerce).