Code de l'éducation

Article D211-14

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Article D211-14

Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles

L. 211-8

(

Rôle financier de l'État dans l'éducation

)

Art. L.211-8

Rôle financier de l'État dans l'éducation

L'État paie les salaires des enseignants et du personnel administratif dans les écoles, collèges et lycées, ainsi que les dépenses pédagogiques comme les manuels scolaires.

,

L. 213-2

(

Rôle des départements dans la gestion des collèges

)

Art. L.213-2

Rôle des départements dans la gestion des collèges

Les départements sont responsables des collèges, gérant leur construction, entretien et fonctionnement.

et

L. 214-6

(

Rôle des régions dans la gestion des lycées

)

Art. L.214-6

Rôle des régions dans la gestion des lycées

Les régions sont responsables des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, y compris leur construction, leur entretien et leur fonctionnement.

restant à la charge de l'Etat sont, en investissements, les dépenses relatives au premier équipement en matériel des établissements scolaires réalisées dans le cadre d'un programme d'intérêt national et correspondant à l'introduction de nouvelles technologies ou à la fourniture de matériels spécialisés indispensables à la rénovation des enseignements. Ces dépenses concernent l'acquisition des matériels suivants :

1° Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale :

a) Matériels informatiques, ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement, matériels périphériques, notamment audiovisuels ;

b) Matériels de bureautique et de productique ;

c) Equipements spécialisés en électronique du domaine de cette filière ;

d) Equipements technologiques de communication télématique ou audiovisuelle ;

e) Equipement des ateliers pour l'enseignement de la technologie dans les collèges ;

f) Equipements spécialisés dans les technologies de pointe.

2° Pour les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'

article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

(

Rôle des établissements publics d'enseignement agricole

)

Art. L.811-8

Rôle des établissements publics d'enseignement agricole

Les établissements publics d'enseignement agricole offrent des formations générales, technologiques et professionnelles, ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les porteurs de projet en agriculture.

:

a) Technologies nouvelles : informatique pédagogique ; matériel audiovisuel ;

b) Equipements expérimentaux dans les exploitations et les ateliers technologiques.

3° Pour les lycées professionnels maritimes :

a) Matériels informatiques destinés à l'assistance, à l'enseignement ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement et matériels périphériques, notamment audiovisuels ;

b) Equipements et simulation destinés à la formation ;

c) Equipements spécialisés dans les technologies de pointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 8 mai 2010

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Équipements technologiques dans les écoles à la charge de l'État

Résumé. L'État paie pour les premiers équipements technologiques des écoles, comme les ordinateurs et les outils spécialisés.

Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8 (Rôle financier de l'État dans l'éducation), L. 213-2 (Rôle des départements dans la gestion des collèges) et L. 214-6 (Rôle des régions dans la gestion des lycées) restant à la charge de l'Etat sont, en investissements, les dépenses relatives au premier équipement en matériel des établissements scolaires réalisées dans le cadre d'un programme d'intérêt national et correspondant à l'introduction de nouvelles technologies ou à la fourniture de matériels spécialisés indispensables à la rénovation des enseignements. Ces dépenses concernent l'acquisition des matériels suivants :

1° Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale :

a) Matériels informatiques, ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement, matériels périphériques, notamment audiovisuels ;

b) Matériels de bureautique et de productique ;

c) Equipements spécialisés en électronique du domaine de cette filière ;

d) Equipements technologiques de communication télématique ou audiovisuelle ;

e) Equipement des ateliers pour l'enseignement de la technologie dans les collèges ;

f) Equipements spécialisés dans les technologies de pointe.

2° Pour les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) :

a) Technologies nouvelles : informatique pédagogique ; matériel audiovisuel ;

b) Equipements expérimentaux dans les exploitations et les ateliers technologiques.

3° Pour les lycées professionnels maritimes :

a) Matériels informatiques destinés à l'assistance, à l'enseignement ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement et matériels périphériques, notamment audiovisuels ;

b) Equipements et simulation destinés à la formation ;

c) Equipements spécialisés dans les technologies de pointe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En résumé. L’article élargit la portée des dépenses pédagogiques aux établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811‑8 en y ajoutant le code de la pêche maritime, ce qui inclut désormais les écoles liées à la pêche.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance