Code de l'éducation

Article D331-7

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Article D331-7

Au cours des visites d'information, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également découvrir les activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou assister à des démonstrations, répondant aux objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l'

article D. 331-3

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Convention pour les stages des jeunes mineurs

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Art. D.331-3

Convention pour les stages des jeunes mineurs

Pour les élèves de moins de seize ans, une convention doit être signée entre l'école et l'entreprise d'accueil.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Visites d'information en milieu professionnel

Résumé. Les élèves peuvent faire des enquêtes et découvrir les activités d'une entreprise pendant leurs visites d'information, sous la supervision de responsables.

Au cours des visites d'information, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également découvrir les activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou assister à des démonstrations, répondant aux objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l'article D. 331-3 (Convention pour les stages des jeunes mineurs).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance