Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-5, Art. D755-1

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Modification de la liste des écoles supérieures sous tutelle du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministre de la défense en supprimant certaines institutions et en ajoutant l'École nationale supérieure de techniques avancées et son antenne Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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