Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, le représentant de l'État remplace les préfets pour appliquer les règles sur l'enseignement supérieur.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.
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Adaptation des règles pour Mayotte
Résumé. À Mayotte, le représentant de l'État remplace le préfet de la région dans les décisions concernant les instituts de préparation à l'administration générale.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-5 (Rôle et administration des instituts de préparation à l'administration générale)Art. D.713-5Rôle et administration des instituts de préparation à l'administration généraleLes instituts de préparation à l'administration générale sont des composantes des universités, avec des personnalités extérieures spécifiques dans leurs conseils. à Mayotte, les mots : " le préfet de la région " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat à Mayotte ".
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Adaptation des règles pour Mayotte
Résumé. À Mayotte, un représentant du conseil départemental remplace un représentant de la région dans les conseils des observatoires des sciences de l'Univers.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-9 (Rôle et organisation des observatoires des sciences de l'Univers)Art. D.713-9Rôle et organisation des observatoires des sciences de l'UniversLes observatoires des sciences de l'Univers sont des écoles universitaires spécifiques, avec des représentants importants dans leur conseil. à Mayotte, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant du conseil départemental".
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Adaptation des services d'information à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les services de l'ONISEP remplacent les délégations régionales pour informer sur les formations universitaires.
Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 (Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle)Art. D.714-2Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelleLes universités ont des services pour aider les étudiants à s'orienter et à trouver un travail après leurs études. à Mayotte, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".
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Adaptation des dispositions relatives aux œuvres universitaires à Mayotte
Résumé. À Mayotte, le responsable du service en charge des œuvres universitaires et scolaires remplace le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 (Composition du conseil pour les étudiants étrangers)Art. D.714-11Composition du conseil pour les étudiants étrangersL'article décrit la composition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers, incluant des représentants de l'université, des enseignants, des étudiants et des personnalités extérieures. à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service en charge des œuvres universitaires et scolaires ".
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Exclusion des règles de chancellerie pour Mayotte
Résumé. Les règles sur les chancelleries ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles D. 762-1 (Rôle de la chancellerie dans l'enseignement supérieur)Art. D.762-1Rôle de la chancellerie dans l'enseignement supérieurLa chancellerie est un établissement public national qui gère l'enseignement supérieur et dépend du ministre concerné. à D. 762-13 (Création de régies financières par les recteurs académiques)Art. D.762-13Création de régies financières par les recteurs académiquesLes recteurs de région académique peuvent créer des régies de recettes et d'avances pour gérer l'argent des chancelleries, en suivant des règles précises. ne sont pas applicables à Mayotte.