Code de l'éducation

Chapitre II : Saint-Barthélemy

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Application des règles universitaires à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur les universités s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais avec quelques adaptations.

En vigueur du 21 août 2013 au 31 décembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles universitaires à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur les universités s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, le représentant de l'État remplace les préfets pour appliquer les règles sur l'enseignement supérieur.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles pour Mayotte

Résumé. À Mayotte, le représentant de l'État remplace le préfet de la région dans les décisions concernant les instituts de préparation à l'administration générale.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-5 (Rôle et administration des instituts de préparation à l'administration générale) à Mayotte, les mots : " le préfet de la région " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat à Mayotte ".

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles pour Mayotte

Résumé. À Mayotte, un représentant du conseil départemental remplace un représentant de la région dans les conseils des observatoires des sciences de l'Univers.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-9 (Rôle et organisation des observatoires des sciences de l'Univers) à Mayotte, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant du conseil départemental".

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des services d'information à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les services de l'ONISEP remplacent les délégations régionales pour informer sur les formations universitaires.

Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 (Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle) à Mayotte, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des dispositions relatives aux œuvres universitaires à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le responsable du service en charge des œuvres universitaires et scolaires remplace le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 (Composition du conseil pour les étudiants étrangers) à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service en charge des œuvres universitaires et scolaires ".

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Exclusion des règles de chancellerie pour Mayotte

Résumé. Les règles sur les chancelleries ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les articles D. 762-1 (Rôle de la chancellerie dans l'enseignement supérieur) à D. 762-13 (Création de régies financières par les recteurs académiques) ne sont pas applicables à Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte→Chapitre II : Saint-Barthélemy

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R772-1
Article R772-2
Article D772-2
Article D772-3
Article D772-4
Article D772-5
Article D772-6