Code de l'environnement

Article L229-1

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Article L229-1

La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre II du code de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 3 juillet 2003 au 16 mars 2004, puis depuis le 17 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre l'effet de serre et réduction des émissions

Résumé. La France se donne pour priorité de lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre II du code de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parOrdonnance n°2021-235 du 3 mars 2021art. 7 : Changement de source d’autorité sur le Code de l’énergie

En résumé. La loi modifie la source d’autorité sur le Code de l’énergie en passant du livre VI au livre II.

En vigueur du samedi 17 septembre 2011 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parOrdonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011art. 6 : Précision des objectifs et mesures pour réduire les émissions

En résumé. Un nouveau paragraphe a été ajouté pour préciser que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures associées sont fixés par le présent titre ainsi que par plusieurs codes (transports et énergie).

En vigueur du samedi 17 avril 2004 au vendredi 16 septembre 2011

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

Modifié depuis le mercredi 17 mars 2004

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance