En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Application des règles des parcs nationaux
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Code de l'environnement
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
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En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Source : Légifrance
Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination
Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable »
Article L331-7
Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux
Dérogations pour les résidents et travailleurs dans les parcs nationaux
Code de l'environnement · art. L331-4-2 (V)
Gestion des parcs nationaux
Code de l'environnement · art. L331-8 (M)
Restauration et protection des écosystèmes dans les parcs nationaux
Code de l'environnement · art. L331-9 (M)
Réglementation des travaux dans le parc amazonien en Guyane
Code de l'environnement · art. L331-15-2 (V)
Procédure de création d'un parc national
Code de l'environnement · art. L331-2 (V)
Autorisation des projets dans les futurs parcs nationaux
Code de l'environnement · art. L331-6 (VD)
Règles spéciales pour les parcs nationaux en outre-mer
Code de l'environnement · art. L331-15 (VD)
Rôle de la charte dans les parcs nationaux
Code de l'environnement · art. L331-3 (VD)
Art. 31 (V)
Loi n°2006-436 du 14 avril 2006
Art. 31
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
Art. 5
Décret n°2005-491 du 18 mai 2005
Art. 6
Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006
Modification des délais d'approbation des chartes des parcs nationaux
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 · art. 144
Protection des forêts et du patrimoine
Code de l'urbanisme · art. R*126-1, Annexe
Art. R460-3
Code de l'urbanisme