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Article L557-44

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Article L557-44

L'organisme habilité met en place une procédure de recours à l'encontre de ses décisions pour ses clients.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Recours contre les décisions des organismes habilités

Résumé. Les organismes habilités doivent permettre aux clients de contester leurs décisions.

L'organisme habilité met en place une procédure de recours à l'encontre de ses décisions pour ses clients.

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Source : Légifrance