Code de l'environnement

Section 8 : Annexe environnementale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe environnementale dans les baux

Résumé. Les gros baux doivent inclure une annexe sur les équipements énergétiques et leur consommation.

En vigueur depuis le 10 mars 2012 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Contenu de l'annexe environnementale dans les baux

Résumé. L'annexe environnementale dans les baux de plus de 2000 m² doit inclure des détails sur les équipements énergétiques et les consommations.

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 (Annexe environnementale obligatoire dans les grands baux) est défini aux articles D. 174-19 (Contenu obligatoire de l'annexe environnementale dans les baux) à D. 174-21 (Évaluation conjointe des performances énergétiques dans les bâtiments tertiaires) du code de la construction et de l'habitation.

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Section 8 : Annexe environnementale
Article D125-40