Code de l'environnement

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

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Contrôle et sanctions des installations industrielles

Résumé. Les usines sont surveillées par des inspecteurs, et les décisions peuvent être contestées en justice.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
Section 2 : Dispositions pénales