Code de l'environnement
Section 13 : Plateformes industrielles
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Organisation des plateformes industrielles
Résumé. Les entreprises sur une plateforme industrielle doivent travailler ensemble pour assurer la sécurité et protéger l'environnement.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Section 13 : Plateformes industrielles
Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles
Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle