Code de l'environnement

Section 13 : Plateformes industrielles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des plateformes industrielles

Résumé. Les entreprises sur une plateforme industrielle doivent travailler ensemble pour assurer la sécurité et protéger l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 13 : Plateformes industrielles
Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles
Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle