Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Définitions des techniques de création d'OGM

Résumé. Cette section explique comment on fabrique les OGM et quelles techniques ne sont pas considérées comme des modifications génétiques.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions des techniques
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
Section 3 : Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire