Code de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des techniques de création d'OGM
Résumé. Cette section explique comment on fabrique les OGM et quelles techniques ne sont pas considérées comme des modifications génétiques.
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 2 : Compétences et missions
Abrogé1 janvier 2022Sous-section 3 : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions des techniques
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
Section 3 : Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire