Code de l'environnement

Section 2 : Produits chimiques et biocides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des produits chimiques à Mayotte

Résumé. À Mayotte, certains produits chimiques comme l'aldrine peuvent être utilisés jusqu'en 2009 pour protéger le bois ou traiter contre les termites, sous conditions.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Utilisation limitée de produits chimiques à Mayotte

Résumé. À Mayotte, certains produits chimiques comme l'aldrine peuvent encore être utilisés jusqu'en 2009 pour protéger le bois ou traiter contre les termites, sous conditions.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 521-11 (Interdiction de certaines substances chimiques), ne sont pas soumises à l'interdiction posée par cet article :

1° Jusqu'au 1er janvier 2009, l'aldrine et les préparations contenant cette substance lorsque ces produits sont destinés à être utilisés pour la protection du bois dans des installations déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

2° Jusqu'au 1er juillet 2009, les spécialités commerciales à base d'aldrine ou de dieldrine lorsqu'elles sont destinées au traitement termiticide des maçonneries et des sols autour des constructions et à la condition, en outre, qu'il en soit seulement fait usage en dehors des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine. L'utilisateur de ces spécialités avise le représentant de l'Etat, sept jours au moins avant son intervention, du lieu de l'opération projetée, de la nature des spécialités à employer et d'une estimation des quantités de produit à mettre en oeuvre ; il lui notifie, en outre, dans un délai de quinze jours après son intervention, la déclaration des quantités de produits effectivement utilisées.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 521-12 (Élimination des produits chimiques dangereux), la date du 4 avril 1994 est remplacée par la date du 1er janvier 2009 et la date du 4 octobre 1994 est remplacée par la date du 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Section 2 : Produits chimiques et biocides
Article R655-6