En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 18 décembre 2015
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Application des règles environnementales à Mayotte
Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 (Reprise gratuite des véhicules hors d'usage) et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157 (Gestion gratuite des véhicules hors d'usage).
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