Code de l'environnement

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales spécifiques à Mayotte

Résumé. Ce chapitre détaille les règles spéciales pour protéger l'environnement à Mayotte, en parlant des déchets, des produits chimiques et des risques naturels.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles environnementales à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la plupart des règles sur la gestion des déchets s'appliquent, sauf pour certaines exceptions spécifiques.

Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 (Reprise gratuite des véhicules hors d'usage) et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157 (Gestion gratuite des véhicules hors d'usage).

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Article R655-1
Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement
Section 2 : Produits chimiques et biocides
Section 3 : Organismes génétiquement modifiés
Section 4 : Déchets
Section 5 : Prévention des risques naturels
Section 6 : Prévention des nuisances sonores