En vigueur depuis le 16 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application simplifiée des règles sur les OGM à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles sur les OGM ne tiennent pas compte des objections d'autres pays ou de la Commission européenne.
Pour l'application à Mayotte des articles R. 533-31 (Autorisation de mise sur le marché des OGM), R. 533-34 (Renouvellement d'autorisation pour les OGM) et R. 533-41 (Modification des autorisations d'OGM en cas de nouveaux risques), les références aux objections d'un Etat membre ou de la Commission sont supprimées.
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