Code de la mutualité
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
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Fonctionnement des mutuelles
Résumé. Ce chapitre explique comment fonctionnent les mutuelles, y compris l'adhésion, les votes, la gestion et les règles pour emprunter de l'argent.
En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2002
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales
Section 1 : Adhésion, droits et obligations
Section 3 : Assemblée générale et conseil d'administration
Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel
Section 6 : Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes