Code de la recherche

Article D366-1

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Article D366-1

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 311-1
D. 321-2 à D. 321-14
D. 329-21 à D. 329-24
D. 345-1 à D. 345-17

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles de recherche applicables en Polynésie française

Résumé. L'article liste les règles qui s'appliquent en Polynésie française concernant les établissements et organismes de recherche.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 311-1
D. 321-2 à D. 321-14
D. 329-21 à D. 329-24
D. 345-1 à D. 345-17

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