Code de la recherche

Article R366-2

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Article R366-2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 321-1
R. 321-15
R. 322-1 à R. 322-33
R. 325-1 à R. 325-26
R. 326-1 à R. 326-18
R. 327-1 à R. 327-18
R. 328-1 à R. 328-14
R. 328-15 Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 (Modification des règles pour l'Académie des technologies).
R. 328-16 à R. 328-20
R. 329-1 à R. 329-20
R. 331-1 à R. 331-9
R. 331-20 à R. 331-27
R. 332-1 à R. 332-14
R. 333-1 à R. 333-31
R. 334-1 à R. 334-17
R. 335-1 à R. 335-18
R. 351-1 à R. 353-13
R. 353-14 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)
R. 353-15 à R. 353-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. Certaines règles de recherche s'appliquent en Polynésie française, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 321-1
R. 321-15
R. 322-1 à R. 322-33
R. 325-1 à R. 325-26
R. 326-1 à R. 326-18
R. 327-1 à R. 327-18
R. 328-1 à R. 328-14
R. 328-15 Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 (Modification des règles pour l'Académie des technologies).
R. 328-16 à R. 328-20
R. 329-1 à R. 329-20
R. 331-1 à R. 331-9
R. 331-20 à R. 331-27
R. 332-1 à R. 332-14
R. 333-1 à R. 333-31
R. 334-1 à R. 334-17
R. 335-1 à R. 335-18
R. 351-1 à R. 353-13
R. 353-14 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)
R. 353-15 à R. 353-24

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-36 du 29 janvier 2026art. 52 : Précision des règles de recherche dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique pour l'article R. 353-14, précisant qu'il résulte du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026, alors que la version précédente ne faisait pas cette distinction.

En vigueur du jeudi 11 décembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1190 du 8 décembre 2025art. 2 : Application de l'article R. 328-15 en Nouvelle-Calédonie

En résumé. La nouvelle version précise que l'article R. 328-15 est modifié par le décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour spécifique.

Source : Légifrance