Code de la sécurité intérieure

Article D288-2

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Article D288-2

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 211-17

Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 (Décret sur les grenades non létales et mise à jour des règles territoriales)

D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 18 octobre 2021

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Règles de sécurité applicables dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article D288-2 du Code de la sécurité intérieure liste les règles applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, en précisant quelles versions de ces règles s'appliquent.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 211-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 211-17

Résultant du décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 (Décret sur les grenades non létales et mise à jour des règles territoriales)

D. 211-19 et D. 211-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1352 du 15 octobre 2021art. 2 : Mise à jour des références des règles de sécurité intérieure

En résumé. Le texte met à jour la référence du décret applicable à la disposition D.211‑17, passant du décret n° 2017‑1029 (10 mai 2017) au décret n° 2021‑1352 (15 octobre 2021).

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 17 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1029 du 10 mai 2017art. 2 : Réorganisation des références du code de la sécurité intérieure

En résumé. Le tableau des dispositions applicables a été réorganisé en séparant chaque disposition en lignes distinctes ; la référence de la disposition § 217 est désormais mise à jour vers le décret du 10 mai 2017.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014art. 9 : Modification des règles de sécurité intérieure

En résumé. Le texte remplace le décret de référence par un nouveau décret plus récent qui couvre d’autres parties du code de la sécurité intérieure.

Source : Légifrance