En vigueur du 21 décembre 1985 au 31 décembre 2016, puis depuis le 1 janvier 2018
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Conditions pour les indemnités maladie des travailleurs indépendants
Pour bénéficier du règlement des prestations en espèces au titre de l'assurance maladie et maternité pendant une durée déterminée, les personnes mentionnées à l'article L. 611-1 (Champ d'application du livre VI du Code de la sécurité sociale) doivent justifier, dans des conditions fixées par décret, d'une période minimale d'affiliation ainsi que du paiement d'un montant minimal de cotisations.
Le revenu d'activité pris en compte pour le calcul de ces prestations est celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté, à la date de l'arrêt de travail, des cotisations mentionnées à l'article L. 621-1 (Cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance maladie et maternité).