Code de procédure pénale

Article 254

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Article 254

Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury en cour d'assises

Résumé. Le jury en cour d'assises est formé de citoyens choisis selon des règles précises.

Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des articles de loi qui régissaient la désignation des citoyens du jury.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance