Code de procédure pénale

Article 839

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Article 839

Pour l'application de l'

article 407

(

Rôle de l'interprète dans les procès en français

)

Art. 407

Rôle de l'interprète dans les procès en français

Si une personne ne parle pas bien français lors d'un procès, un interprète est désigné pour aider, mais il ne peut pas être un juge ou un témoin.

, le greffier peut être désigné comme interprète pour l'une des langues en usage dans le territoire. Il est, dans ce cas, dispensé du serment.

S'il existe un interprète officiel permanent, celui-ci ne prête serment qu'à l'occasion de son entrée en fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'interprète dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, le greffier peut être interprète sans prêter serment, sauf pour un interprète permanent qui le fait seulement au début de ses fonctions.

Pour l'application de l'article 407 (Rôle de l'interprète dans les procès en français), le greffier peut être désigné comme interprète pour l'une des langues en usage dans le territoire. Il est, dans ce cas, dispensé du serment.

S'il existe un interprète officiel permanent, celui-ci ne prête serment qu'à l'occasion de son entrée en fonctions.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 839

Source : Légifrance