Code de procédure pénale

Article D435

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Article D435

Les aumôniers fixent en accord avec le chef d'établissement les jours et heures des offices en respectant les calendriers religieux.

Les membres du personnel et les détenus ont seuls le droit d'assister aux offices. A la demande de l'aumônier, ceux-ci peuvent être célébrés ou des prêches peuvent être faits par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré29 décembre 2010

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des offices religieux en prison

Résumé. Les aumôniers décident avec le chef quand se tiennent les offices, et seuls le personnel et les détenus peuvent y assister, mais d'autres ministres peuvent prêcher si le chef le permet.

Les aumôniers fixent en accord avec le chef d'établissement les jours et heures des offices en respectant les calendriers religieux.

Les membres du personnel et les détenus ont seuls le droit d'assister aux offices. A la demande de l'aumônier, ceux-ci peuvent être célébrés ou des prêches peuvent être faits par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. La nouvelle version simplifie les règles de fixation des jours et heures des offices religieux, tout en clarifiant que l'autorisation pour d'autres ministres du culte est désormais toujours délivrée par le chef de l'établissement.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance