Transféré par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 29 décembre 2010
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Organisation des offices religieux en prison
Les aumôniers fixent en accord avec le chef d'établissement les jours et heures des offices en respectant les calendriers religieux.
Les membres du personnel et les détenus ont seuls le droit d'assister aux offices. A la demande de l'aumônier, ceux-ci peuvent être célébrés ou des prêches peuvent être faits par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement.