Code des relations entre le public et l'administration

Article R133-8

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Article R133-8

Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Convocation des membres des commissions administratives

Résumé. Les membres d'une commission reçoivent une convocation au moins cinq jours avant la réunion.

Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

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