Abrogé par LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)
Créé le 8 novembre 1997 · Abrogé le 19 août 2026
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Choix des dates pour la journée défense et citoyenneté
Les Français choisissent parmi trois dates au moins proposées par l'administration chargée du service national celle à laquelle ils participent à la journée défense et citoyenneté.