Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 23 février 2026
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Classement des villages résidentiels de tourisme
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) prend la décision de classement dans la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur prévu à l'article D. 323-5 (Démarche de classement pour les villages résidentiels de tourisme) a émis un avis favorable.
Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.