Code du travail

Article L124-2-3

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Article L124-2-3

En aucun cas, un contrat de travail temporaire ne peut être conclu :

1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif de travail ;

2° Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par arrêté du ministre du travail ou du ministre de l'agriculture et notamment pour certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail. Cet arrêté fixe également les conditions dans lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction ;

3° Pour remplacer un médecin du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions relatives aux contrats de travail temporaire

Résumé. Un contrat de travail temporaire ne peut pas être utilisé pour remplacer un salarié en cas de conflit, pour des travaux dangereux ou pour remplacer un médecin du travail.

En aucun cas, un contrat de travail temporaire ne peut être conclu :

1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif de travail ;

2° Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par arrêté du ministre du travail ou du ministre de l'agriculture et notamment pour certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail. Cet arrêté fixe également les conditions dans lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction ;

3° Pour remplacer un médecin du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle interdiction de conclure un contrat de travail temporaire pour remplacer un médecin du travail.

En vigueur du samedi 14 juillet 1990 au jeudi 17 janvier 2002

En résumé. La nouvelle version interdit le recours à des contrats de travail temporaire pour remplacer des salariés en conflit ou effectuer des travaux dangereux, tandis que la version précédente réglait les aménagements possibles de la durée d'une mission.

En vigueur du mardi 12 août 1986 au vendredi 13 juillet 1990

En résumé. Les modifications concernent les conditions de report ou d'avancement du terme d'une mission, avec des ajustements sur la durée maximale de modification et des règles spécifiques pour les missions courtes.

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au lundi 11 août 1986

En résumé. Le texte a été modifié pour interdire l'utilisation des salariés intérimaires dans deux cas spécifiques : remplacer un salarié en conflit collectif et pour certains travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale.

Transféré depuis le vendredi 26 juillet 1985

Ce numéro appartenait auparavant àAjustement de la durée des missions en travail temporaire

Source : Légifrance