Code forestier

Article R221-5

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Article R221-5

Le conseil de chaque centre régional de la propriété forestière élit, en même temps que son bureau, un ou plusieurs de ses conseillers pour siéger au conseil d'administration du centre national, ainsi qu'un nombre égal de suppléants. Leur mandat est de six ans renouvelable.

Le nombre d'administrateurs du centre national désignés par chaque centre régional est fixé par le ministre chargé des forêts et figure au tableau II annexé à la partie réglementaire du présent code.

En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, avant l'expiration du mandat d'un administrateur titulaire ou suppléant, le conseil du centre régional procède à son remplacement pour la durée restant à courir du mandat lors de sa plus prochaine réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 septembre 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des administrateurs du Centre national de la propriété forestière

Résumé. Les centres régionaux de la propriété forestière élisent des représentants pour siéger au conseil d'administration du centre national, avec un mandat de six ans renouvelable.

Le conseil de chaque centre régional de la propriété forestière élit, en même temps que son bureau, un ou plusieurs de ses conseillers pour siéger au conseil d'administration du centre national, ainsi qu'un nombre égal de suppléants. Leur mandat est de six ans renouvelable.

Le nombre d'administrateurs du centre national désignés par chaque centre régional est fixé par le ministre chargé des forêts et figure au tableau II annexé à la partie réglementaire du présent code.

En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, avant l'expiration du mandat d'un administrateur titulaire ou suppléant, le conseil du centre régional procède à son remplacement pour la durée restant à courir du mandat lors de sa plus prochaine réunion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 30 juin 2012

Modifié parDécret n°2010-326 du 22 mars 2010art. 1 : Modification des articles du code forestier

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les règles de composition et de vote du collège départemental par des dispositions concernant l'élection et le mandat des administrateurs du centre national, avec un processus de remplacement en cas de vacance.

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010

En résumé. La condition de propriété contiguë sur le territoire d'une ou plusieurs communes limitrophes a été supprimée pour les propriétaires de bois et forêts.

En vigueur du vendredi 25 septembre 1998 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. La modification précise la composition et les conditions d'éligibilité du collège électoral pour les propriétaires de terres boisées, en clarifiant les règles pour les personnes morales et les indivisions.

En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au jeudi 24 septembre 1998

Source : Légifrance