Code rural et de la pêche maritime

Article D781-20

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Article D781-20

Les exploitants agricoles exerçant leur activité sur des exploitations de moins de 40 hectares pondérés sont exonérés des cotisations d'assurance maladie et maternité et d'assurance invalidité, à l'exception de la cotisation prévue pour financer les prestations mentionnées à l'

article L. 781-21

(

Indemnités journalières pour les agriculteurs dans les DOM-TOM

)

Art. L.781-21

Indemnités journalières pour les agriculteurs dans les DOM-TOM

Les agriculteurs et leurs collaborateurs dans les DOM-TOM peuvent recevoir des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident.

, et des cotisations d'assurance vieillesse et de prestations familiales fixées aux articles

D. 781-27

(

Calcul des cotisations agricoles dans les DOM

)

Art. D.781-27

Calcul des cotisations agricoles dans les DOM

Les cotisations des exploitants agricoles dans les DOM sont calculées selon la taille de leur exploitation et ajustées chaque année en fonction du SMIC.

,

D. 781-46

(

Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés dans les DOM

)

Art. D.781-46

Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés dans les DOM

Les cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité pour les agriculteurs non salariés dans les DOM sont calculées selon la taille de leur exploitation et ajustées chaque année en fonction du SMIC.

à

D. 781-48

(

Cotisations des chefs d'exploitation en outre-mer

)

Art. D.781-48

Cotisations des chefs d'exploitation en outre-mer

Les chefs d'exploitation dans les DOM doivent payer une cotisation pour l'assurance maladie et maternité, calculée selon la taille de leur exploitation.

et

D. 781-73

(

Calcul des cotisations d'assurance vieillesse agricole dans les DOM

)

Art. D.781-73

Calcul des cotisations d'assurance vieillesse agricole dans les DOM

La cotisation pour l'assurance vieillesse des agriculteurs dans les DOM est calculée selon la taille de l'exploitation et ajustée chaque année en fonction du SMIC.

à

D. 781-76

(

Cotisation des collaborateurs d'exploitation en outre-mer

)

Art. D.781-76

Cotisation des collaborateurs d'exploitation en outre-mer

Les collaborateurs d'exploitation agricole dans les DOM doivent payer une cotisation pour l'assurance vieillesse, calculée sur la base de 12 hectares pondérés.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle des cotisations pour les petits exploitants agricoles

Résumé. Les petits exploitants agricoles de moins de 40 hectares sont partiellement exonérés de certaines cotisations sociales.
Les exploitants agricoles exerçant leur activité sur des exploitations de moins de 40 hectares pondérés sont exonérés des cotisations d'assurance maladie et maternité et d'assurance invalidité, à l'exception de la cotisation prévue pour financer les prestations mentionnées à l'article L. 781-21 (Indemnités journalières pour les agriculteurs dans les DOM-TOM), et des cotisations d'assurance vieillesse et de prestations familiales fixées aux articles D. 781-27 (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM), D. 781-46 (Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés dans les DOM) à D. 781-48 (Cotisations des chefs d'exploitation en outre-mer) et D. 781-73 (Calcul des cotisations d'assurance vieillesse agricole dans les DOM) à D. 781-76 (Cotisation des collaborateurs d'exploitation en outre-mer).

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