Décision du 14 mars 2016

Article 15

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Article 15

A l'article 5 (Délégation de signature pour des fonctionnaires dans le domaine des transports) de la présente décision, la délégation donnée à M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat, prend effet à compter du 1er avril 2016.

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Début de la délégation pour M. El-Maari

Résumé. La délégation de pouvoir à M. Michel El-Maari commence le 1er avril 2016.

A l'article 5 (Délégation de signature pour des fonctionnaires dans le domaine des transports) de la présente décision, la délégation donnée à M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat, prend effet à compter du 1er avril 2016.

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