Décision n°2012-091 du 18 octobre 2012

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Motifs de la décision

Considérant que, par décision n° 2010-048 du 25 juin 2010 (Agrément pour les jeux en ligne : conditions et obligations), le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0017-PO-2010-06-25, la société ILIAD GAMING à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-047 du 25 juin 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0017-PO-HOM-2010-06-25, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société ILIAD GAMING ;
Considérant que, par courrier du 10 septembre 2012, la société ILIAD GAMING a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2011-047 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ILIAD GAMING, sous le numéro 0017-PS-HOM-2010-06-07,
Décide :

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Annulation d'une autorisation de jeux en ligne

Résumé. Une société a demandé à annuler son autorisation pour organiser des jeux en ligne, et cette demande a été acceptée.

Motifs de la décision

Considérant que, par décision n° 2010-048 du 25 juin 2010 (Agrément pour les jeux en ligne : conditions et obligations), le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0017-PO-2010-06-25, la société ILIAD GAMING à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-047 du 25 juin 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0017-PO-HOM-2010-06-25, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société ILIAD GAMING ;
Considérant que, par courrier du 10 septembre 2012, la société ILIAD GAMING a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2011-047 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société ILIAD GAMING, sous le numéro 0017-PS-HOM-2010-06-07,
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