Décision n°2012-091 du 18 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-048 du 25 juin 2010 (Agrément pour les jeux en ligne : conditions et obligations) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société ILIAD GAMING.

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Annulation d'un agrément pour jeux en ligne

Résumé. Un agrément pour des jeux de cercle en ligne a été annulé sur demande de la société concernée.

Est abrogée la décision n° 2010-048 du 25 juin 2010 (Agrément pour les jeux en ligne : conditions et obligations) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société ILIAD GAMING.

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