Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

Article 10

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Article 10

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Jean-de-Maurienne prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Saint-Jean-de-Maurienne.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Jean-de-Maurienne prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.

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