Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

Article 11

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Article 11

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXII à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Fleurey-sur-Ouche prévue à l'annexe de la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 modifiée par la décision n° 2002-147 du 6 mars 2002 modifiée par la décision susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Fleurey-sur-Ouche.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXII à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Fleurey-sur-Ouche prévue à l'annexe de la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 modifiée par la décision n° 2002-147 du 6 mars 2002 modifiée par la décision susvisée.

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