Décret n°2001-1206 du 12 décembre 2001

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-4 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-5 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-6 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-8 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-9 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-10 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-11 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-11-1 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-12 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-13 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-14 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-15 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-7 (Ab)
- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993
art. 16 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993
art. 2 (M)
- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993
art. 17 (M)

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A abrogé les dispositions suivantes :

CODE DES COMMUNESart. R*315-4 (Ab) : Procédure d'ouverture d'enquête pour travaux de protection contre les inondationsCODE DES COMMUNESart. R*315-5 (Ab) : Contenu du dossier d'enquête pour travaux publicsCODE DES COMMUNESart. R*315-6 (Ab) : Composition du dossier d'enquête avec participation des intéressés
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-4 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-5 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-6 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-8 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-9 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-10 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-11 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-11-1 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-12 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-13 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-14 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-15 (Ab)
- CODE DES COMMUNES.
art. R*315-7 (Ab)
- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993
art. 16 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993art. 2 (M) → Version 2Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993art. 17 (M) → Version 2
- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993
art. 2 (M)
- Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993
art. 17 (M)

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