Décret n°2002-1268 du 11 octobre 2002

Titre II : Dispositions relatives à la programmation

Abrogé12 juillet 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 12 juillet 2014

Le décret du 10 janvier 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 à 9 du présent décret.

Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au vendredi 11 juillet 2014

Titre II : Dispositions relatives à la programmation
Article 6
Article 7
Article 8