Créé le 4 janvier 2003 · Transféré le 1 juillet 2011
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Gestion des candidatures pour les appels d'offres énergétiques
La Commission de régulation de l'énergie organise les modalités et conditions d'ouverture et d'examen des dossiers de candidature à l'appel d'offres en application des articles 11 (Confidentialité des séances d'ouverture des candidatures) et 12 (Procédure de vérification des candidatures pour un appel d'offres énergétique) ci-dessous.