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Création d'un Comité Social d'Administration Spécial pour les Aérodromes Parisiens
Il est institué auprès du préfet de police un comité social d'administration spécial pour connaître des questions concernant la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières définie à l'article 1er du décret du 1er août 2003 susvisé (Services de police aux frontières).