A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-2 (M) : Remplacement des maîtres contractuels et documentalistes
→ Version 3 : Extension des motifs de remplacement
→ Version 3 : Extension des motifs de remplacement
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-2 (M)