A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 1075-1 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1077 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1079 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1080 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1081 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1082 (M)
- Nouveau code de procédure civileart. 1083 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1084 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1085 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1086 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1087 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1092 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Nouveau code de procédure civileart. 1080-1 (Ab) : Exécution provisoire interdite pour la prestation compensatoireNouveau code de procédure civileart. 1093 (Ab) : Le juge rend la convention temporaire exécutoire
- Nouveau code de procédure civileart. 1078 (MMN)
- Nouveau code de procédure civileart. 1080-1 (Ab)
- Nouveau code de procédure civileart. 1093 (Ab)
- Nouveau code de procédure civileart. 1094 (Ab)
- Nouveau code de procédure civileart. 1095 (Ab)
- Nouveau code de procédure civileart. 1096 (Ab)
- Nouveau code de procédure civileart. 1097 (Ab)
- Nouveau code de procédure civileart. 1098 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 1082-1 (V)